CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

APPELATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

L’établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement de soins vétérinaire est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le samedi de 10 à 12h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous à ces mêmes horaires. Les rendez-vous sont pris en venant au cabinet ou sur appel téléphonique au 03 63 67 68 21 durant les horaires d’ouverture au public.
Les consultations ont lieu préférentiellement au cabinet vétérinaire (3 rue de la Gare, 39130 Clairvaux-les-Lacs). Elles peuvent éventuellement être réalisées au domicile des clients uniquement après accord du vétérinaire.
Les urgences sont assurées durant les horaires d’ouverture au public dans la limite de nos capacités.
En dehors de ces horaires, veuillez appeler au 03 63 67 68 21 pour connaitre le vétérinaire d’astreinte.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr Caroline Gronlier exerce seule au cabinet vétérinaire des 2 Lacs. Diplômée de la faculté de médecine vétérinaire de Liège en 2012 avec mention, titulaire d’un Certificat d’Etudes supérieures en hématologie et biochimie clinique animale de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2016, elle s’occupera avec attention, dévouement et passion de vos animaux de compagnie.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET VETERINAIRE

Consultation de médecine générale
Anesthésies adaptées à chaque soin/chirurgie et à chaque animal : équipée en anesthésie gazeuse à l’isoflurane et d’un monitoring : pulsoxymètre, capnomètre, thermomètre, moniteur d’apnée, ECG.
Chirurgies : de convenance, d’urgence et des tissus mous
Hospitalisation: médicale ou pré et/ou post-chirurgie
Imagerie médicale : radiographie avec développement numérique et échographie
Analyse sanguine : biochimie générale, hématologie, ionogramme, tests rapides, temps de coagulation. Des analyses complémentaires peuvent être faites dans un laboratoire extérieur avec accord du client.
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produit d’hygiène et d’aliment diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE ET SOINS APPORTÉS AUX ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés sont surveillés de façon régulière et ne sont laissés seuls, en dehors de horaires d’ouverture, qu’une fois stabilisés, lorsque cela ne représente plus de danger pour eux.
Si leur état le permet : les chiens sont sortis en laisse trois fois par jour, les chats et les NAC sont laissés en liberté dans une pièce une à deux fois par jour.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La permanence et la continuité des soins en dehors des horaires d’ouverture est assuré par un vétérinaire d’astreinte. Les coordonnées de ce vétérinaire sont donné sur le répondeur au 03 63 67 68 21.
Lorsqu’il m’est impossible d’assurer une urgence dans un délai raisonnable, les propriétaires d’animaux qui me contactent sont réorientés vers une structure vétérinaire voisine disponible.

ESPECES TRAITÉES

Uniquement les animaux de compagnies.
Habituellement chiens, chats et lapins, occasionnellement, poules, rongeurs et furet. Je ne dispose pas du matériel, ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées. En cas d’urgence pour un animal de la faune sauvage, vous pouvez vous adresser à l’association ATHENAS au 03 84 24 66 05.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Pour tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, ou tout acte chirurgical comportant un risque thérapeutique potentiel, le propriétaire/détenteur de l’animal concerné est informé à minima verbalement. Dans les cas où l’animal est gardé au cabinet et que son pronostic vital est en jeu, un contrat de soins écrit est établi.
Le comportement d’un animal (agressivité, mouvement de panique…) nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention, occasionnellement certains de ces moyens peuvent entraîner une blessure de ce dernier. Avant toute contention particulière, le propriétaire/détenteur de l’animal est informé et donne son accord.

CONTRAT DE SOIN, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Il apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

FIN DE VIE ET DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décision de procéder à la fin de vie de son animal, le propriétaire signera une demande d’euthanasie, attestant sur celle-ci que l’animal n’a pas mordu dans les 15 jours précédents.
En cas de décès d’un animal, le cabinet vétérinaire propose les services de la société ESTHIMA à Château-Gaillard. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client, suite à cela, le cabinet vétérinaire assurera la gestion du corps. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX

Pour des raisons de sécurité, les animaux admis en consultation doivent être contenus ou maintenus.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés au cabinet à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d’attente. L’ensemble des tarifs des actes est disponible sur simple demande à l’accueil du cabinet vétérinaire ou par mail.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses de laboratoire, des médicaments ainsi que des autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée soumise à une TVA à 20% qui vous sera proposée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera donné au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acception du client.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement fractionné et différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors de soins de longue durée.
Aucune restitution de produit (médicament, aliment, produit de soin…) n’est acceptée. Dans tous les cas, tout retard de paiement au-delà des 60 jours suivant l’édition de la facture donnera lieu à la facturation de pénalité de retard équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture. Si des frais dû à un service de recouvrement sont nécessaire, ils seront à la charge du client.
Le Dr Caroline Gronlier se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via l’intervention d’un Huissier de Justice.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Bourgogne Franche Comté.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Conformément au Règlement sur la protection des données et la LOI n° 2018-498 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite IL3, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Caroline Gronlier. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.